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En vigueur au 30 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV ») régissent l'utilisation du site aquelis.fr et toutes les commandes qui y sont passées pour une livraison en France métropolitaine ou en Belgique. En passant commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
Les produits sont vendus par Nicolas Lequeux, entrepreneur indépendant (personne physique) exerçant sous le nom commercial Aquelis :
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, finitions, contenu de la boîte) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent apparaître selon l'écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n'est finalement plus disponible, nous vous en informons sans délai et vous remboursons intégralement dans les 14 jours, sauf si vous préférez un autre produit.
Vous sélectionnez vos produits, vérifiez le contenu de votre panier et le prix total, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis validez votre commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande, qui récapitule votre achat. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur non réglé ou de quantités manifestement destinées à la revente ; vous en êtes alors informé et, le cas échéant, intégralement remboursé.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). La livraison est offerte en France métropolitaine et en Belgique : aucun frais de livraison n'est ajouté. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Shop Pay. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Nous livrons en France métropolitaine et en Belgique. Le délai total de livraison est estimé à 5 à 9 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, préparation comprise ; le détail figure dans notre politique d'expédition. Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l'expédition.
Sauf accord contraire, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n'intervient pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé de toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après la résolution.
À la réception, vérifiez l'état du colis. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, contactez-nous dès que possible à contact@aquelis.fr avec des photos : cela nous permet de traiter rapidement votre demande, sans préjudice de vos droits légaux.
Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix. Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, en prenez physiquement possession.
Vous disposez d'un délai de 30 jours pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (le délai légal est de 14 jours : nous l'étendons à 30 jours). Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit. Si votre commande est livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier colis.
Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai : via le lien « Bouton de Rétractation » en bas de page (espace client), par e-mail à contact@aquelis.fr, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe (son utilisation n'est pas obligatoire). Nous vous adressons sans délai un accusé de réception par e-mail, qui vous indique l'adresse de retour et la marche à suivre.
Vous devez renvoyer le produit complet (flexibles, accessoires, notice) au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse de retour qui vous est communiquée par e-mail. Les frais directs de renvoi sont à votre charge.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Un robinet installé ou utilisé peut ainsi faire l'objet d'une déduction correspondant à sa dépréciation.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous. Le détail de la procédure figure dans notre politique de remboursement.
Indépendamment du droit de rétractation, tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi :
Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à contact@aquelis.fr avec votre numéro de commande et une description ou des photos du défaut. Si un retour est nécessaire, l'adresse de retour vous est communiquée par e-mail ; les frais de retour d'un produit non conforme sont à notre charge.
Informations obligatoires pour les consommateurs résidant en France :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat de vente lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Nos produits doivent être installés conformément à leur notice et aux règles de l'art. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d'une installation non conforme, d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien. Cette clause ne limite en rien vos droits au titre des garanties légales, ni notre responsabilité lorsque la loi ne permet pas de l'exclure.
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Les contenus du site (textes, photographies, logos, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations causé par un événement de force majeure. Si la livraison est durablement empêchée, vous pouvez annuler votre commande et être intégralement remboursé.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Ce choix ne peut vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays de votre résidence habituelle.
En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à contact@aquelis.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles – www.mediationconsommateur.be). Si vous résidez en France, le Centre Européen des Consommateurs France peut également vous accompagner (www.europe-consommateurs.eu). Vous conservez en tout état de cause le droit de saisir les juridictions compétentes, y compris celles de votre lieu de résidence.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Aquelis – Nicolas Lequeux, 21 Rue de Falimont, 6838 Corbion, Belgique – contact@aquelis.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Produit(s) : ..................................................
– Numéro de commande : ..................................................
– Commandé le : .................... / Reçu le : ....................
– Nom du consommateur : ..................................................
– Adresse du consommateur : ..................................................
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ....................
– Date : ....................
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